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Marques déposées par DOMERGUES JEAN PIERRE
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PAVILLON MOBILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAVILLON MOBILE
DOMERGUES JEAN PIERRE

Numéro de dépôt :
3688700
Date de dépôt :
03/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2019
PAVILLON MOBILE de DOMERGUES JEAN PIERRE

Présentation de la marque PAVILLON MOBILE

Déposée le 3 novembre 2009 par DOMERGUES JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAVILLON MOBILE »

Le déposant est DOMERGUES JEAN PIERRE domicilié(e) 10 rue vieille MONNAIE - 45000 - ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMERGUES JEAN PIERRE domicilié(e) 10 RUE VIEILLE MONNAIE - 45000 - ORLEANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON MOBILE est expirée depuis le 3 novembre 2019.

DOMERGUES JEAN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : STUDETTE mobile , airnature , PROMNAD'


DOMERGUES JEAN PIERRE - 10 rue vieille MONNAIE - 45000 - ORLEANS - France


DOMERGUES JEAN PIERRE - 10 RUE VIEILLE MONNAIE - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

– caravane équipée. – habitacle sur véhicule.

– location de caravanes.